Le cours de TVA& Accises est un cours très pratique car il décrit de façon détaillée, la théorie générale sur la fiscalité interne et celle de porte, l'application des différentes dispositions de lois en matière des impôts indirects pratiqués sur toute la chaine de distribution et de commercialisation des articles et produits mis en consommation sur le marché. La TVA est donc un impôt collecté par l’opérateur économique assujetti auprès de ses clients (qui le supportent en tant que consommateurs) pour le compte de l’Etat. Dans ces conditions, le non versement de la taxe collectée par l’entreprise redevable auprès de ses clients est une faute particulièrement grave assimilée à une escroquerie et passible des poursuites prévues par les législations fiscales et pénales. les droits d'accises qui sont perçus sur certains produits dont la consommation a des effets néfastes sur la santé et/ou sur l'environnement, afin d'internaliser le coûts liées aux externalités négatives, viennent ensuite accroître la valeur marchande et rentre dans la base taxable à la TVA.
- Teacher: Evrard Nzeyimana