Le Cours de Droit foncier vise à faire comprendre aux étudiants toutes les règles juridiques qui gouvernent les immeubles appartenant à l’Etat ou aux personnes privées.
Le cours sera articulé autour des points suivants :
- la composition du patrimoine foncier national ;
- la notion d’immeuble ;
- de la propriété et de la copropriété foncière ;
- de l’emphytéose et de l’usufruit ;
- de l’usage et de l’habitation ;
- des servitudes et de l’hypothèque
- du régime des terres domaniales
- du régime des terres des personnes privées ;
- de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- du régime des terres de marais ;
- de la commission foncière nationale
- Enseignant: Nadine Mukunzi