
Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'étude de l'acte juridique. Le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral. L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité extracontractuelle (faits générateurs de responsabilité, lien causal et dommage) et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement injustifié). Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.
- Teacher: Nadine Mukunzi
- Teacher: Prosper Nijimbere